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Photographe pro -  Seine-Maritime -  

Conditions Générales de Vente 2020

Conditions Générales de Vente 2020


Statut de Guillaume Photographie

 

Guillaume Photographie est un photographe indépendant, sous le régime de l’auto entreprise

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations de services et commandes de produits conclues par Guillaume Photographie auto-entreprise auprès de ses clients, quelque soit les clauses pouvant figurer sur les documents du client, et notamment ses conditions générales d’achat.

Les Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout client qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès de Guillaume Photographie. Cette dernière se réserve le droit de les modifier.

Conformément à la réglementation en vigueur, Guillaume Photographie se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes Conditions Générales de Vente, en fonction des négociations menées avec le client, par l’établissement de Conditions de Vente Particulières ou catégorielles.
Commande

En cas d’annulation, tout acompte ou are ne sera restitué.

En cas d’annulation, soit au début soit en cours de réalisation des travaux, il sera facturé au moins 50

du montant prévu au devis ou contrat.
Modifications du bon de commande

Les éventuelles modifications de la commande demandées par le Client seront prises en compte dans la limite des possibilités

Annulation de commande

Si un acompte est versé à la commande :

En cas d’annulation de la commande par le Client et après acceptation par Guillaume Photographie de cette annulation, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, l’acompte versé à la commande, tel que défini sur le devis ou sur le bon de commande sera de plein droit acquis à Guillaume Photographie et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.


Si aucun acompte n’a été versé à la commande :

En cas d’annulation de la commande par le Client et après acceptation par Guillaume Photographie de cette annulation, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, une somme correspondant à 15 % de la facture totale sera acquise à Guillaume Photographie à titre de dommages et intérêts. De manière générale, toute annulation de commande doit être préalablement soumise à l’autorisation de Guillaume Photographie et doit obligatoirement être formulée par écrit. Il ne sera pas accepté d’annulation pour toute commande déjà entrée en processus de création. Tous les frais déjà engagés au moment de l’annulation seront facturés.

Propriété, droits de reproduction, mention du nom :

Les photographies sont la propriété de Guillaume Photographie. Seuls sont valables les droits de reproduction, de représentation et d’exploitation autorisé par Guillaume. En tant qu’auteur, Guillaume Photographie est le seul à posséder le droit de reproduction, de représentation et de divulgation sur ses travaux, ceux-ci ne s’étendent pas aux clients. Toutes les images sont Copyright « Photos prise par Guillaume Photographie » et la mention du nom est obligatoire et devra figurer sur chaque utilisation et si possible au plus près de la reproduction. L’absence de signature, la signature erronée ou la signature non identifiable, donnera lieu a des poursuites.

Autorisation de reproduction

Guillaume Photographie vous transmet une autorisation de publication. Une fois celle-ci accepté, vous cédez ainsi votre droit à l’image sur le support internet et autres formats et pour l’utilisation seule de Guillaume Photographie. Vous reconnaissez être en accord avec le fait que photographie vos enfants mineurs et acceptez la reproduction des images à des fins promotionnelles après accord écrit de votre part. En cas de refus écrit de votre part les images des mineurs ne seront pas utilisées.

Description générale des produits et des services

Guillaume Photographie donne une description la plus fidèle possible des produits et services proposés

Les reportages et autres prestations importantes sont décrites dans un document joint au devis
Tarifs

Les prix indiqués sont en euros.

Les montants figurants sur les sites et différents supports de communications indiquent des prix de bases. Des tarifs personnalisés sont possibles sur simple demande.

Les prestations de services et produits sont fournis aux tarifs en vigueur au jour de l’accord de la commande selon le devis préalablement établi par Guillaume Photographie et accepté par le client.
Frais de déplacement

Les frais de déplacement sont facturés au-delà de 20 km à partir du domicile du photographe ou conditions particulières inscrites dans le devis

Prix et conditions de paiement

Pour les événements un acompte de 30% sera demandé à l’acceptation du devis.

Le solde sera à verser le jour de la prestation.

Pour tout retard de paiement, une indemnité de 10% par jour de retard sera facturé.

Pour les achats de produits (albums, tirages photos… ) le paiement de la totalité des achats doit être réalisé lors de la commande.
Délai de livraison

Pour les shootings, un délai d’un mois maximum est automatique attribuer à partir du jour de la prestation sauf cas en d’Incapacité de travail et force majeure

Pour les évènements, un délai maximum d’un mois et demi est attribuer à partir du jour de la prestation sauf cas en d’Incapacité de travail et force majeure
Incapacité de travail et force majeure

En cas d’incapacité de travail, par la suite de maladie ou d’accident, Guillaume Photographie se réserve le droit de rompre le contrat et/ou de modifier le calendrier en cours sans qu’il ne puisse être exigé par le Client le versement d’indemnités.

Perte de données accidentelles

Malgré toute l’attention que Guillaume Photographie porte au stockage des données, il peut arriver de manière exceptionnelle qu’à la suite d’une séance, par manipulation accidentelle, destruction involontaire, ou panne informatique, les fichiers sources des photographies ou vidéos soient inexploitables. Guillaume Photographie offre dans ce cas une nouvelle séance de même durée au client, afin de palier à cet incident indépendant de sa volonté.